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Notes sur le tag : loi du 11 février 2005 pour l’inclusion des personnes en situati
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LOI DU 11 FEVRIER 2005 : 20 ANS APRES VANVES, UNE VILLE ENGAGEE DANS L’ACCESSIBILITE ET L’INCLUSION
Le 11 février 2005, une loi majeure pour l’inclusion des personnes en situation de handicap voyait le jour en France, marquant une avancée historique en instaurant le principe d’accessibilité : L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports, Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire avec des dispositifs adaptés, Une meilleure...
Publié le 11/02/2025 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...
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